Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles « WATTAQUA© » vend à ses clients, la gourde H2o by « WATTAQUA© » comprenant : une gourde H2o by WATTAQUA©, un cable micro usb vers usb (désignés ci-après par « gourde H2o by WATTAQUA© »). Des accessoires à part seront aussi disponible à la vente (désigné par « accessoires »). Ainsi que tout produit, appareil ou service vendu par "WATTAQUA©". Les documents contractuels liant « WATTAQUA© » et l’utilisateur, sous réserve d’acceptation de la commande par « WATTAQUA© », sont le devis ou la commande descriptif du matériel et les présentes conditions générales. Par ailleurs un contrat de location devra être signé par le client lors de la commande. Toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et la renonciation de sa part à ses propres conditions générales. Des dérogations expresses et écrites pourront être apportées par « WATTAQUA© » aux présentes conditions générales, donc, « WATTAQUA© » peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.

2.1 Le client passe sa commande auprès de « WATTAQUA© » conformément aux spécifications voulues. Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par « WATTAQUA© » qu’après acceptation et paiement de cette dernière. Les commandes doivent être confirmées par écrit au moyen d’un bon de commande dûment signé par le Client. Ces confirmations pourront être renvoyées au prestataire par le client par poste, par fax ou par e-mail.

Le prestataire pourra pour des raisons techniques ou d’approvisionnement changer de marque de matériel ou de type de matériel en cours de commande en faisant signer un nouveau devis au client.

2.2 Le matériel sera envoyé par la poste au frais d’envoi. « WATTAQUA© » ne saura être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation ou de casse de tout produit « WATTAQUA© » ou bien des « accessoires » ou tout produit, appareil ou service vendu par « WATTAQUA© »

3.1 Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

3.2 Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 
- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

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3.3 Dans les 14 jours suivant la commande le client pourra donc exercer son droit de rétractation.

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3.4 Si la gourde H2o by « WATTAQUA© » ou les accessoires ou tout produit, appareil ou service vendu par « WATTAQUA© » n’ont pas été encore envoyés au client dans le délai de rétractation de 14 jours aucun frais ne seront à prévoir.

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3.5 Si dans le délai de 14 jours la gourde H2o by « WATTAQUA© »  a été envoyé au client seul l’appareil : la gourde H2o by « WATTAQUA© »  devra être renvoyé au et cela à la charge du client. Les frais d’envoi de « WATTAQUA©  » seront à la charge du client. 

4.1 Les délais de livraison des gourdes H2o by « WATTAQUA© » ou des « accessoires » ou tout produit, appareil ou service vendu par « WATTAQUA© » sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir dès l'acceptation de la commande par « WATTAQUA© ». Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

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4.2 La livraison effectuée par colissimo sauf en cas d’accord passé entre les deux parties et stipulé par écrit. Elle est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par colissimo.

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4.3 Les frais de transport et d'emballage sont à la charge du client. La société « WATTAQUA© » peut également livrer le matériel au client, un bon de remise sera à signer sur place lors de la remise du matériel.

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4.4 A réception l’utilisateur est invité à vérifier le matériel et faire ses réserves si ce dernier livré n’est pas conforme ou endommagé.

5.1 L’utilisateur s’engage à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Matériel.

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5.2 La garantie couvre l’appareil H2o by « WATTAQUA© » au niveau des pièces et de la main d’œuvre pour une durée d’un an à partir de la date d’acquisition.

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5.3 La garantie couvre un usage normal de l’appareil.

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5.4 En cas de panne du matériel sous garantie, l’utilisateur informera « WATTAQUA© » sans délai par téléphone et retournera le matériel par transport de son choix sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse et selon les modalités qui lui auront été indiquées. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au matériel ou d’un cas de force majeure, «  WATTAQUA© » répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le matériel défectueux pendant la durée de la garantie. En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au matériel ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Matériel, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés à l’utilisateur. Le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du contrat du fait de l’utilisateur. La maintenance du matériel est réalisée exclusivement par «  WATTAQUA© » pendant toute la durée de la garantie de celui-ci.

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5.5 En cas de disparition ou de vol du matériel, l’utilisateur s’engage à en informer « WATTAQUA© ». L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à « WATTAQUA© ». Une facture sera émise par l’assurance de l’utilisateur. Un nouveau matériel sera alors livré.

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5.6 « WATTAQUA

 » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la détérioration de l’appareil H2o by « WATTAQUA© » ou « des accessoires » ou tout produit, appareil ou service vendu par « WATTAQUA© », du seul fait de l'usage ou de l'expérimentation pour lesquels ils lui ont été confiés.

6.1 « WATTAQUA© » accorde à ce titre une garantie contre tout défaut de fonctionnement pour une durée de un an à compter de la date de livraison, sauf accord particulier précisé sur l'accusé de réception de commande.

6.2 Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à « WATTAQUA© » sera le remplacement gratuit ou la réparation dans ses ateliers du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

6.3 Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par «  WATTAQUA© » sont exclus de la garantie.

Les résultats des prestations réalisées par « WATTAQUA© » donnent lieu à l'établissement de documents établis au nom du client en un seul exemplaire. Il peut être fourni, moyennant facturation, des traductions de documents et des copies certifiées conformes pendant une période de dix ans suivant l'émission du document original. En cas de divergences dans le document traduit, le document original est prépondérant. Seuls les documents originaux et les copies certifiées conformes font foi vis-à-vis des tiers. Aucune modification ni altération ne pourra être portée sur ces documents après communication. La reproduction d'un document établi par « WATTAQUA© » n'est autorisée que sous sa forme intégrale avec la mention " reproduction ". Aucun document écrit précédant les résultats définitifs de la prestation et émanant de « WATTAQUA© » ne peut être communiqué par le client à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de « WATTAQUA© ». Toute autre forme de référence aux prestations de « WATTAQUA© » doit faire l'objet d'un accord écrit et préalable de « WATTAQUA© ».

Les frais de port sont à la charge du client. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage, d'affranchissement et de déplacement.

9.1 Le client aura le choix de choisir un mode de paiement parmi les suivants : chèque, virement bancaire, prélèvement ou paiement par carte bancaire directement sur le site. Lors de la création de votre espace internet sur le site www.wattaqua.com vous aurez le choix dans les divers modes de paiement. Pour les prélèvements un formulaire SEPA sera à imprimer et nous retourner signer.

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9.2 L’utilisateur devra autoriser auprès de sa banque un prélèvement automatique mensuel des sommes dues en cas de prélèvement.

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9.3 Le montant du paiement initial sont ceux figurant sur la commande soumis au client au moment de la souscription. Ces montants sont souscrits en euros.

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9.4 En ce qui concerne les loyers pour la location du matériel, les loyers dus par l’utilisateur au titre du contrat font l’objet de factures émises mensuellement. Les factures sont généralement établies et envoyé le mois précédant le début des prochaines locations.

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Tout retard de paiement entraine l’application d’un intérêt de retard facturé à l’utilisateur en fonction de l’article L441-6 du code de commerce.

En cas de retard de paiement, « WATTAQUA© » pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement :

• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €

• de pénalités de retard fixées au taux d'intérêt appliqué par L’article L. 441-6 du Code de Commerce. Ces pénalités seront calculées sur la somme due TTC courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement intégral.

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Ces sommes seront dues sans qu’un rappel soit nécessaire (mentions imposées par l’article L441-6 du code de commerce)

Le contrat peut être résilié par l’utilisateur ou par « WATTAQUA© » moyennant une notification écrite reçue par l’utilisateur ou « WATTAQUA© ». La résiliation du contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par « WATTAQUA© » de la demande de la résiliation. Tout mois entamé est dû. C’est une offre sans engagement.

En cas de panne ou réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à « WATTAQUA© » aux coordonnées suivantes : par téléphone au 06.52.49.50.69, par courrier électronique contact@wattaqua.com ou par courrier postale à l’adresse du siège de « WATTAQUA© ».

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Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit, dans un délai de trente jours à compter de leur réception par le client. Tout retour du matériel doit faire l'objet d'un accord formel entre le client et « WATTAQUA© ». Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client. Une fois le vice apparent ou la non-conformité des produits livrés dûment constatés par « WATTAQUA© », celui-ci s'engage à procéder, à son choix, soit à la remise en état ou au remplacement gratuit des matériels, soit à leur remboursement, à l'exclusion de toute indemnité.

La responsabilité de « WATTAQUA© » ne pourra en aucun cas être recherchée pour des dommages résultant d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions dans les documents remis par le client. La responsabilité de « WATTAQUA© » ne pourra être retenue que dans les limites de la mission qui lui a été confiée et ses conséquences ne sauraient excéder un dommage correspondant à 15 % du prix payé pour cette prestation ou matériel livré. « WATTAQUA© » ne saurait être retenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel. Les travaux réalisés par « WATTAQUA© », dans le cadre de l'aide à l'innovation en conception ou d'un appui technique, ont pour objet la fourniture d'informations sur une ou des solutions possibles face à une problématique posée. Il n'y a donc pas d'engagement réciproque dans la décision de mise en œuvre des résultats des études de « WATTAQUA© ».

« WATTAQUA© » s'interdit de communiquer à des tiers sans accord préalable tout renseignement concernant les travaux qui lui sont confiés.

La dénomination de « WATTAQUA© », les logos et les marques lui appartenant bénéficient d'une protection nationale ou internationale. Leur usage sans autorisation sera considéré comme abusif et fera l'objet de poursuites judiciaires. « WATTAQUA© » reste propriétaire de son appareil « H2o by WATTAQUA© ».

Les accessoires restent la propriété de « WATTAQUA© » jusqu'au paiement intégral du prix. « WATTAQUA© » reste propriétaire de son appareil « H2o by WATTAQUA©  ». En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue, « WATTAQUA© » pourra reprendre possession du matériel et des accessoires dont il est resté propriétaire et pourra à son gré annuler le contrat par simple lettre recommandée adressée au client. A compter de la livraison, le client doit s'assurer contre tous les risques que comporte la détention des accessoires jusqu'au paiement intégral. Le client veille à ce que l'identification des accessoires soient toujours possible et s'interdira de les vendre, jusqu’à leur paiement intégral à « WATTAQUA© ».

L’appareil « H2o by WATTAQUA© » ne pourra quant à lui ne pas être vendu car il appartient à la société « WATTAQUA© ».

Le contrat qui vous sera fourni sera régi pour sa validité, son interprétation et son exécution par la loi française. Tout différend découlant de ce contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français dans le ressort de Paris, nonobstant le cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Pendant la durée du contrat, l’utilisateur s’engage à communiquer à « WATTAQUA© » et à mettre à jour ses informations d’identifications et coordonnées bancaires exactes. Dans toute correspondance avec « WATTAQUA© », l’utilisateur doit mentionner ses, noms, prénoms et sa référence client. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles de l’utilisateur sont destinées à « WATTAQUA© », à des sociétés tierces telles que des sous-traitants pour la gestion du contrat. Les coordonnées bancaires du client pourront être utilisées par « WATTAQUA© » pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec «  WATTAQUA© » . Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à « WATTAQUA© » à l’adresse indiquée à l’article 20 en joignant une copie de sa pièce d’identité.

« WATTAQUA© » est une SASU au capital de 1500 euros dont le siège social est situé au 15 boulevard de Stalingrad – 94400 Vitry sur Seine

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Numéro de téléphone + 33 (0)6.52.49.50.69, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro : 838 823 714 R.C.S CRETEIL. Site internet : https://www.wattaqua.com/.